{"id":10710,"date":"2023-11-14T20:33:09","date_gmt":"2023-11-14T20:33:09","guid":{"rendered":"https:\/\/cican.ca\/?page_id=10710"},"modified":"2024-06-25T17:06:08","modified_gmt":"2024-06-25T17:06:08","slug":"conditions","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/cican.ca\/en\/conditions\/","title":{"rendered":"Conditions de participation – conference2024"},"content":{"rendered":"\t\t
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Conditions et inscription \u00e0 la Conf\u00e9rence 2024 sur l'int\u00e9gration et la coop\u00e9ration<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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1\u00e8re \u00e9dition<\/h4>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t
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\n\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\tInterlocuteurs<\/span>\n\t\t\t\t\t<\/span>\n\t\t\t\t\t<\/a>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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\n\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\tCommanditaires<\/span>\n\t\t\t\t\t<\/span>\n\t\t\t\t\t<\/a>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t
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Politique de non-remboursement<\/h1>\n

Nous vous remercions de l’int\u00e9r\u00eat que vous portez \u00e0 la Conf\u00e9rence 2024 sur l’int\u00e9gration et la coop\u00e9ration, organis\u00e9e par Coop\u00e9ration Int\u00e9gration Canada (CICAN). Avant de proc\u00e9der \u00e0 l’inscription, veuillez lire attentivement et comprendre notre politique de non-remboursement.<\/p>\n

En poursuivant le processus d’inscription, vous acceptez les conditions \u00e9nonc\u00e9es dans cette politique de non-remboursement. Nous vous encourageons \u00e0 \u00e9valuer votre disponibilit\u00e9 et votre engagement \u00e0 participer \u00e0 la Conf\u00e9rence 2024 sur l’int\u00e9gration et la coop\u00e9ration avant de compl\u00e9ter votre inscription.<\/p>\n

En compl\u00e9tant le processus d’inscription et de paiement, vous reconnaissez et acceptez de respecter les conditions suivantes <\/b>:<\/p>\n

Pas de remboursement<\/b> : CICAN applique une politique stricte de “non-remboursement” pour toutes les inscriptions \u00e0 la conf\u00e9rence et pour tous les participants. Une fois l’inscription termin\u00e9e et le paiement effectu\u00e9, aucun remboursement ne sera effectu\u00e9 pour quelque raison que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, les annulations, la non-participation, les conflits personnels ou toute autre circonstance impr\u00e9vue.<\/p>\n

Annulation<\/b> : L’annulation de la participation \u00e0 la conf\u00e9rence ne donne pas droit \u00e0 un remboursement total ou partiel des frais d’inscription.<\/p>\n

Demandes de remboursement en cas de refus de vis<\/b>a : CICAN remboursera 50 % des frais d’inscription si le visa est refus\u00e9. Une preuve de refus sous la forme d’une lettre de refus d’Immigration, R\u00e9fugi\u00e9s et Citoyennet\u00e9 Canada (IRCC) adress\u00e9e au participant sera exig\u00e9e. Les remboursements seront \u00e9tudi\u00e9s au cas par cas et il n’y aura pas de remboursement en cas de refus de visa si ce refus r\u00e9sulte d’une fraude, d’actions ou d’inactions imprudentes de la part du demandeur.<\/p>\n

Transfert de l’inscription<\/b> : L’inscription n’est pas transf\u00e9rable. Vous ne pouvez pas transf\u00e9rer votre inscription \u00e0 une autre personne sans l’accord \u00e9crit pr\u00e9alable de CICAN.<\/p>\n

Force Majeure<\/b> : CICAN ne peut \u00eatre tenu responsable des pertes ou des d\u00e9penses suppl\u00e9mentaires encourues par les participants en cas de circonstances impr\u00e9vues ou d’\u00e9v\u00e9nements de “force majeure”. Ces \u00e9v\u00e9nements comprennent, sans s’y limiter, les catastrophes naturelles, l’instabilit\u00e9 politique, les troubles civils, les gr\u00e8ves, les urgences en mati\u00e8re de sant\u00e9 publique ou toute autre situation hors du contr\u00f4le de l’organisateur pouvant entra\u00eener l’annulation ou la modification de la conf\u00e9rence.<\/p>\n

Modifications du programme<\/b> : CICAN se r\u00e9serve le droit de modifier le programme de la conf\u00e9rence, y compris l’ordre du jour, les intervenants et le lieu, \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis. Ces modifications ne donnent pas droit \u00e0 un remboursement.<\/p>\n

Code de conduite<\/b> : Les participants sont tenus d’adh\u00e9rer au code de conduite de CICAN pendant toute la dur\u00e9e de l’\u00e9v\u00e9nement. Le non-respect du code de conduite peut entra\u00eener l’expulsion de la conf\u00e9rence, sans droit \u00e0 un remboursement.<\/p>\n

Effets personnels<\/b> : CICAN ne peut \u00eatre tenu responsable de la perte, de la d\u00e9t\u00e9rioration ou du vol d’effets personnels pendant la conf\u00e9rence.<\/p>\n

Pour toute question, clarification ou difficult\u00e9s de paiement en ligne, veuillez contacter notre \u00e9quipe d’assistance \u00e0 l’adresse suivante: conferences@cican.ca<\/p>\n

Pour les participants en provenance du Canada, les d\u00e9tails sur les conditions d’inscription seront affich\u00e9s bient\u00f4t \u00e0 travers nos r\u00e9seaux sociaux<\/p>\n


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